COMMUNE TERRITORIALE MOQRISSAT

Déclaration de décès

Certificat constatant le décès

Livret de famille du défunt ou son acte de naissance

Acte de naissance de l’époux ou de l’épouse + Copie de l’acte de mariage en cas de décès de l’un des époux.

Carte nationale d’identité de défunt

PS. La déclaration est effectuée dans un délai maximal de 30 jours.

Bureau de l’Etat civil du lieu de déclaration du décès

Bureau de l’Etat civil du lieu de déclaration du décès

Bureau de l’Etat civil du lieu de déclaration du décès

Le jour même

NV