COMMUNE TERRITORIALE MOQRISSAT
Autorisation de raccord au réseau électrique
Une demande écrite spécifique pour le raccordement électrique.
Contrat de vente corrigé et signé.
Copie de la carte d'identité nationale.
Plan de bornage du design détaillé.
Certificat
Engagement
Le service d'urbanisme (Guichet de réception des dossiers)
Commune
Le dossier est déposé par le demandeur (personne physique ou morale) ou son représentant légal
Le service d'urbanisme
Commune
Le service d'urbanisme
2 à 4 jours
NV