COMMUNE TERRITORIALE MOQRISSAT

Copie de l’acte de naissance

Copie de l'acte de naissance Les pièces à fournir ? Références de l’acteCNIE du demandeurPS. Une procuration est obligatoire à défaut de la personne concernée, d’un ascendant ou d’un descendant Ou déposer le dossier ? Bureau de l’Etat civil du lieu de naissance Quels...

Attestation administrative pour le mariage

Attestation administrative pour le mariage Les pièces à fournir ? Enquête de l’agent d’autoritéCopie intégrale de l’acte de naissanceCopie de la CNIECopie de l’acte de divorce, acte de décès de l’époux, acte de mariage le cas échéant Ou déposer le dossier ? Bureau de...

Copie de l’acte de décès

Copie de l'acte de décès Les pièces à fournir ? Références de l’acteCNIE du demandeurPS. Ascendant, descendant (de l’époux) ou son mandataire  Ou déposer le dossier ? Bureau de l’Etat civil du lieu du décès Quels sont les services chargés se fournir la prestation...

Fiche individuelle

Fiche individuelle Les pièces à fournir ? Livret de familleCopie intégraleCNIE du demandeurPS. Une procuration en l’absence de la personne concernée, d’un ascendant ou d’un descendant Ou déposer le dossier ? Bureau de l’Etat civil du lieu de résidence Quels sont les...

Déclaration de la naissance

Déclaration de la naissance Les pièces à fournir ? Certificat de naissanceLivret de famille, Etat civil ou livret d’identitéCopie certifiée conforme de l’acte de mariage pour les marocainsCopie intégrale ou extrait (de l’acte de naissance) des parentsReconnaissance de...