Déclaration de décès Les pièces à fournir ? Certificat constatant le décèsLivret de famille du défunt ou son acte de naissanceActe de naissance de l’époux ou de l’épouse + Copie de l’acte de mariage en cas de décès de l’un des époux.Carte nationale d’identité de...
Extrait d’acte de naissance Les pièces à fournir ? Etat civil, OU livret de famille OU acte intégral ou extrait de l’acte de naissance OU les références de l’acte de naissance Ou déposer le dossier ? Le Bureau d’Etat civil du lieu de la déclaration de naissance. Quels...
Le livret de famille Les pièces à fournir ? Copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouxCopie intégrale de l’acte de naissance de l’épouseCopie certifiée conforme de l’acte de mariageCopies légalisées des CNI de l’époux et de l’épouseUne demande légalisée2 photos...
Extrait de l’acte de décès Les pièces à fournir ? Etat civil, livret de famille, copie intégrale ou copie de l’acte de décès ou ses références Ou déposer le dossier ? Bureau de l’Etat civil du lieu où a eu la déclaration de décès Quels sont les services chargés se...
Copie intégrale de l’acte de naissance Les pièces à fournir ? Etat civil, livret de famille, copie intégrale ou copie de l’acte de décès ou ses références. Ou déposer le dossier ? Bureau de l’Etat civil du lieu où a eu la déclaration de naissance. Quels sont les...
