Attestation administrative pour le mariage Les pièces à fournir ? Enquête de l’agent d’autoritéCopie intégrale de l’acte de naissanceCopie de la CNIECopie de l’acte de divorce, acte de décès de l’époux, acte de mariage le cas échéant Ou déposer le dossier ? Bureau de...
Copie de l'acte de décès Les pièces à fournir ? Références de l’acteCNIE du demandeurPS. Ascendant, descendant (de l’époux) ou son mandataire Ou déposer le dossier ? Bureau de l’Etat civil du lieu du décès Quels sont les services chargés se fournir la prestation...
Fiche individuelle Les pièces à fournir ? Livret de familleCopie intégraleCNIE du demandeurPS. Une procuration en l’absence de la personne concernée, d’un ascendant ou d’un descendant Ou déposer le dossier ? Bureau de l’Etat civil du lieu de résidence Quels sont les...
Déclaration de la naissance Les pièces à fournir ? Certificat de naissanceLivret de famille, Etat civil ou livret d’identitéCopie certifiée conforme de l’acte de mariage pour les marocainsCopie intégrale ou extrait (de l’acte de naissance) des parentsReconnaissance de...
Déclaration de décès Les pièces à fournir ? Certificat constatant le décèsLivret de famille du défunt ou son acte de naissanceActe de naissance de l’époux ou de l’épouse + Copie de l’acte de mariage en cas de décès de l’un des époux.Carte nationale d’identité de...
Extrait d’acte de naissance Les pièces à fournir ? Etat civil, OU livret de famille OU acte intégral ou extrait de l’acte de naissance OU les références de l’acte de naissance Ou déposer le dossier ? Le Bureau d’Etat civil du lieu de la déclaration de naissance. Quels...
